Le compte professionnel de prévention

Au sommaire :

• Au 1 octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au compte professionnel de prévention. Si ce compte a toujours pour objectif de compenser les conditions de travail difficiles des salariés exposés à certains facteurs d
• Comment fonctionne le compte professionnel de prévention ?
• Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
• Comment l’employeur déclare-t-il l’exposition de ses salariés ?
• Comment le salarié cumule-t-il des points sur son compte ?
• Comment le salarié peut-il utiliser ses points ?
• Quelles sont les entreprises obligées de négocier sur la prévention des risques ?

Comment le salarié cumule-t-il des points sur son compte ?

Le nombre de points acquis par le salarié dépend de son exposition aux facteurs de risques.

Un salarié employé pendant toute l’année civile cumule :
- 4 points par an s’il est exposé à un seul facteur de risques ;
- 8 points par an s’il est exposé à plusieurs facteurs.

Le salarié qui ne travaille pas toute l’année bénéficie, quant à lui, par période de 3 mois d’exposition :
- d’1 point pour une exposition à un seul facteur ;
- de 2 points pour une exposition à plusieurs.

À savoir : pour les salariés nés avant le 1^er juillet 1956, ces points sont doublés.

Un salarié ne peut pas acquérir plus de 100 points pendant toute sa carrière professionnelle. Sachant qu’il ne perd pas les points acquis, mais non utilisés lorsqu’il change d’employeur ou est au chômage.

Publié le vendredi 02 mars 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017