Le compte professionnel de prévention

Au sommaire :

• Au 1 octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au compte professionnel de prévention. Si ce compte a toujours pour objectif de compenser les conditions de travail difficiles des salariés exposés à certains facteurs d
• Comment fonctionne le compte professionnel de prévention ?
• Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
• Comment l’employeur déclare-t-il l’exposition de ses salariés ?
• Comment le salarié cumule-t-il des points sur son compte ?
• Comment le salarié peut-il utiliser ses points ?
• Quelles sont les entreprises obligées de négocier sur la prévention des risques ?

Comment le salarié peut-il utiliser ses points ?

Le salarié peut échanger ses points contre le financement d’une formation, d’un temps partiel ou d’un départ anticipé à la retraite.

Chaque salarié peut échanger les points inscrits sur son compte contre le financement :
- d’heures de formation lui permettant une réorientation professionnelle vers un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de risques ;
- d’un complément de sa rémunération et des cotisations et contributions sociales dans le cadre d’un passage à un travail à temps partiel ;
- à partir de 55 ans, d’une majoration des trimestres d’assurance vieillesse afin de partir plus tôt à la retraite.

Barème d’échange des points*

	Points	Bénéfice
Formation professionnelle	1	25 heures de formation créditées sur le compte personnel de formation
Passage à un travail à temps partiel	10	3 mois de travail à mi-temps avec maintien de la rémunération
Majoration des trimestres d’assurance vieillesse	10	Un trimestre

* Les 20 premiers points cumulés sont réservés à la formation professionnelle, sauf pour les salariés nés avant le 1^er janvier 1960. Pour les salariés nés entre le 1^er janvier 1960 et le 31 décembre 1962, seuls les 10 premiers points sont réservés à la formation.

Publié le vendredi 02 mars 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017