Le point sur les chèques-vacances

Ce qu’il faut savoir avant de mettre en place ce dispositif au sein de votre entreprise.

Certains de vos salariés vous ont peut-être fait part de leur souhait de bénéficier de « chèques-vacances ». Cet avantage n’étant pas réservé aux seuls salariés des grandes entreprises, voici une présentation synthétique d’un dispositif qui a récemment connu quelques changements.

À quoi servent les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement nominatifs, d’une valeur de 10 ou 20 €, qui permettent de régler des dépenses liées au tourisme (dépenses de transport, d’hébergement, etc.) et aux loisirs.

Comment sont-ils mis en place ?

La décision d’instaurer des chèques-vacances vous revient, après avoir toutefois consulté les représentants du personnel s’il y en a. Leur mise en place suppose ensuite de conclure un accord avec chaque salarié intéressé pour déterminer les modalités du financement conjoint des chèques-vacances. Vous devez également conclure une convention avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés peuvent avoir droit aux chèques-vacances, ainsi que leurs conjoints, leurs concubins, les partenaires liés à eux par un pacs et les personnes qui sont à leur charge.
Avantage appréciable : en tant que dirigeant d’une entreprise de moins de 50 salariés, vous et vos proches pouvez également en bénéficier.

Comment sont-ils financés ?

Le financement des chèques-vacances est assuré conjointement par le salarié et l’employeur selon des modalités librement définies par ce dernier. Toutefois, chaque versement de l’employeur ne peut en principe dépasser un plafond fixé soit à 50 %, soit à 80 % de la valeur libératoire du chèque-vacances, ce plafond dépendant à la fois du niveau de la rémunération du bénéficiaire et de sa situation familiale. De plus, la contribution annuelle globale de l’employeur ne peut être supérieure à la moitié du Smic mensuel brut en vigueur au 1er janvier de l’année en cours multiplié par le nombre total de salariés de l’entreprise.

En pratique pour les entreprises de moins de 50 salariés, la commande de chèques-vacances s’effectue en principe sur le site https://boutique-en-ligne.ancv.com.

Des avantages sociaux !

Les entreprises ayant un effectif de moins de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, voir leur contribution au financement des chèques-vacances exonérée en partie de cotisations et contributions sociales, à l’exclusion de la CSG, de la CRDS et du versement transport. Cette exonération est toutefois limitée à 30 % du Smic mensuel brut par salarié et par an. Et attention ! Elle ne joue pas pour les chèques-vacances acquis par les chefs d’entreprise pour leur propre compte.

Publié le vendredi 16 juillet 2010 - © Copyright SID Presse - 2010