Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés.
L’évaluation de l’avantage nourriture est fixée à 4,65 € par repas et à 9,30 € pour deux repas au 1er janvier 2015 (au lieu de, respectivement, 4,60 € et 9,20 € pour 2014).
Par ailleurs, les montants forfaitaires d’évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l’année 2015 selon le tableau ci-après :
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2015 (1)Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) | Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) | Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3) |
Moins de 1 585 € (moins de 0,5 plafond) |
67,30 € | 35,90 € |
De 1 585 à 1 901,99 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
78,60 € | 50,50 € |
De 1 902 à 2 218,99 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
89,70 € | 67,30 € |
De 2 219 à 2 852,99 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
100,80 € | 84 € |
De 2 853 à 3 486,99 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
123,40 € | 106,40 € |
De 3 487 à 4 120,99 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) |
145,70 € | 128,80 € |
De 4 121 à 4 754,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) |
168,10 € | 156,80 € |
Égale ou supérieure à 4 755 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) |
190,60 € | 179,40 € |
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 170 € au 1er janvier 2015.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
Exemple : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 202 € (4 x 50,50 €).
Publié le vendredi 26 décembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014