Les jours fériés de l’été

Le point sur les conséquences que le 14 juillet et le 15 août auront cette année pour les employeurs.

Pendant l’été, deux jours sont fériés : le 14 juillet (Fête nationale) et le 15 août (Assomption). Découvrez les incidences de ces jours fériés sur l’organisation du travail.

Des jours fériés ordinaires

Les 14 juillet et 15 août constituent des jours fériés dits « ordinaires », par opposition au 1er mai qui est un jour férié chômé (c’est-à-dire non travaillé). Vous pouvez en conséquence, sauf en principe pour les jeunes travailleurs et les apprentis de moins de 18 ans, et sauf dispositions contraires de la convention collective applicable à votre entreprise, demander à vos salariés de venir travailler ces jours-là.

Remarque le Code du travail impose toutefois en principe aux entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle d’accorder un jour de repos à leurs salariés.

Sachant que les salariés travaillant un jour férié ordinaire ne bénéficient d’aucune majoration légale de salaire. Mais en principe seulement, car de nombreuses conventions collectives prévoient une majoration.

En pratique les magistrats ont tendance à interpréter à la lettre les dispositions des conventions collectives. Ainsi, les éventuelles majorations de salaire conventionnelles prévues pour les « travaux exceptionnels des jours fériés » ou pour les « heures effectuées exceptionnellement les jours fériés légaux » n’ont pas à être attribuées aux salariés qui travaillent habituellement les jours fériés.

L’occasion de faire le pont

Le 14 juillet tombant cette année un jeudi, le vendredi 15 juillet 2011 est une date susceptible de permettre de « faire le pont ». Accorder un pont, c'est permettre à vos salariés de ne pas travailler entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour habituellement chômé. Aucune disposition légale n'impose cette pratique, qui peut néanmoins résulter d'une convention collective, d'un usage ou de la simple décision unilatérale de l'employeur.
Mais si vous décidez d’accorder un jour de pont, cela entraîne alors une modification de l'horaire collectif de travail de vos salariés. À ce titre, vous devez donc :
- consulter votre comité d'entreprise ou, à défaut, vos délégués du personnel s’il y en a ;
- notifier l'horaire modifié à l'inspecteur du travail avant sa mise en œuvre ;
- et, enfin, afficher le nouvel horaire dans votre entreprise.

Récupération des heures de travail.

Les heures de travail perdues pendant un jour férié ne peuvent jamais donner lieu à récupération. En revanche, il est possible de « récupérer » un pont dans les douze mois qui le précèdent ou le suivent, après notification à l'inspecteur du travail, à condition en principe de ne pas augmenter la durée du travail de plus d'une heure par jour et de huit heures par semaine.

Publié le jeudi 07 juillet 2011 - © Copyright SID Presse - 2011