Lutter contre le harcèlement et la violence au travail

Les partenaires sociaux ont établi une série de recommandations à destination des employeurs.

Toutes les entreprises peuvent être affectées par un phénomène de harcèlement ou de violence au travail, qu’il soit le fait d’une personne interne à l’entreprise ou de quelqu’un venu de l’extérieur (client, consommateur…). Il est toutefois possible de prévenir et de limiter ce double risque dans son entreprise, en adoptant quelques bonnes pratiques identifiées par un accord collectif du 23 mars dernier.

Quand y a-t-il harcèlement ou violence ?

Pour les partenaires sociaux, il y a harcèlement lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces ou d’humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail. La violence au travail, elle, correspond à l’agression verbale, comportementale ou physique d’un ou plusieurs salariés, également dans des circonstances liées au travail.

Prendre des mesures de prévention

En vue de prévenir les agissements de harcèlement ou de violence dans l’entreprise, les partenaires sociaux font principalement deux recommandations aux employeurs :
- un : établir une charte de référence précisant la procédure à suivre en cas de harcèlement ou de violence ;
- deux : procéder à une meilleure sensibilisation et à une formation adaptée des responsables hiérarchiques et des salariés.

Identifier les agissements

Il est aussi important que les employeurs aient les moyens d’identifier les actes de harcèlement ou de violence se produisant dans leur entreprise afin d’être à même de réagir dans les meilleurs délais. Ainsi, quand un salarié signale un acte de harcèlement ou de violence, une enquête doit être menée sans retard. Il est donc conseillé de mettre en place une procédure spécifique de traitement des plaintes.

Protéger les victimes

Enfin, lorsqu’un salarié est victime de harcèlement ou de violence, son employeur doit prendre en charge son accompagnement médical et/ou psychologique. Il doit également le soutenir et si nécessaire l’aider à reprendre son emploi. Dans ce cadre, il peut être opportun de mettre en place dans l’entreprise une procédure de médiation entre la victime et l’auteur présumé.

Important dès lors qu’un salarié est victime de harcèlement ou de violence, son employeur peut voir sa responsabilité engagée. Les juges considèrent en effet que l’employeur a une obligation de résultat s’agissant de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Publié le jeudi 02 septembre 2010 - © Copyright SID Presse - 2010