Mi-temps thérapeutique

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Pas d'obligation de maintenir la rémunération d'un salarié en mi-temps thérapeutique.

Afin d'améliorer l'état de santé d'un salarié en arrêt de travail, son médecin traitant peut lui proposer un retour progressif dans son emploi sous la forme d'un travail à temps partiel à but thérapeutique, plus couramment appelé « mi-temps thérapeutique ».
Mais ce retour à temps partiel du salarié malade n'est pas sans poser quelques questions pratiques. Ainsi, par exemple, un salarié qui bénéficie, en vertu de sa convention collective, d'un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail peut-il encore prétendre à cet avantage lorsqu'il effectue un mi-temps thérapeutique ? Réponse en principe non. Sauf disposition contraire de la convention collective, il ne peut en effet prétendre qu'à la quote-part de son salaire correspondant à l'exercice d'une activité à temps partiel, et seulement aux indemnités journalières de Sécurité Sociale pour la partie du temps non travaillé.