Sécurité au travail : l'information est de rigueur !

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N'oubliez pas d'informer vos salariés sur les risques professionnels dans l'entreprise.

En tant qu'employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention des risques pour la sécurité et la santé de vos salariés. Dans ce cadre, vous êtes tenu de recenser les risques professionnels qui peuvent survenir au sein de votre entreprise dans un document appelé « document unique ».

Mise à disposition des salariés

Point important, le document unique doit être tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale. En revanche, jusqu'à présent, vous n'aviez aucune obligation de le tenir à la disposition de vos salariés, sauf lorsque votre entreprise était dépourvue de représentants du personnel.
Changement de donne ! Dorénavant, tous vos salariés peuvent demander à consulter le document unique, que votre entreprise soit ou non pourvue de représentants du personnel. De plus, vous devez afficher, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail, un avis leur indiquant comment ils peuvent en prendre connaissance.

Obligation d'information renforcée

Et ce n'est pas tout ! Vous devez désormais informer vos salariés, de manière compréhensible pour chacun, sur les risques existant pour leur santé et leur sécurité. Cette information doit ainsi notamment porter sur :
- les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique ;
- le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
- les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie.

Panneau d'affichage

Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, l'avis indiquant les modalités d'accès des salariés au document unique doit être affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Sanctions pénales

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques dans le document unique est passible d'une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). En conséquence, n'hésitez pas à contacter le cabinet afin que nous vous aidions à remplir vos obligations en matière de santé et de sécurité au travail.