Une nouvelle loi en faveur du pouvoir d'achat

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Après la fameuse loi Tepa, le Parlement a adopté une seconde loi destinée à accroître le pouvoir d'achat des salariés (1). Au menu de ce texte, on retiendra surtout le rachat des jours de RTT (journées ou demi-journées de repos attribuées aux salariés par les entreprises qui ont une durée de travail supérieure à la durée légale de 35 heures)

Le rachat des jours de RTT

La nouvelle loi autorise les salariés à demander à leur employeur de travailler les jours de réduction du temps de travail (RTT) dont ils disposent, moyennant une majoration de leur rémunération.

La demande de rachat
Les salariés peuvent ainsi renoncer à tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de RTT dès lors qu'elles seront acquises entre le 1^er janvier 2008 et le 31 décembre 2009. En pratique les salariés intéressés doivent faire une demande de rachat des jours de RTT auprès de leur employeur, qui peut soit l'accepter, soit la refuser. Le montant du rachat
Si l'employeur accepte de racheter tout ou partie de ces journées ou demi-journées de RTT, il doit majorer la rémunération versée au salarié concerné. Le taux de cette majoration doit en effet être au moins égal au taux de la majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise (soit en principe 25 %).

Les exonérations sociales et fiscales
Pour inciter salariés et employeurs à utiliser ce dispositif temporaire de rachat, les pouvoirs publics lui ont associé certaines exonérations sociales ou fiscales.

Le rachat des jours de RTT acquis entre le 1^er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 ouvre droit aux exonérations prévues par la loi Tepa (réduction de cotisations salariales, déduction forfaitaire de cotisations patronales, exonération d'impôt sur le revenu).
Une précision importante cependant : selon l'administration du travail, ces avantages sociaux et fiscaux ne valent qu'en cas de dépassement par le salarié concerné de la durée légale annuelle du travail (soit actuellement 1 607 heures). (1) Loi n° 2008-111 du 8 février 2008, JO du 9