Vie privée au travail

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Dossiers thématiques / Social / Conditions de travail / Vie privée au travail

L'employeur ne peut en aucun cas sanctionner un salarié pour des faits relevant de sa vie privée.

Les faits d'une récente affaire donnent à la fois l'occasion de sourire et de mieux mesurer la portée de l'obligation de l'employeur de respecter la vie privée du salarié. Un chauffeur de direction s'était fait adresser sur son lieu de travail un magazine destiné à des couples échangistes. L'enveloppe contenant cette revue était arrivée dans l'entreprise avec pour seules indications le nom du salarié, sa fonction et l'adresse de l'entreprise. Elle avait ensuite été ouverte par le service du courrier puis déposée, avec le magazine, au standard à l'intention du salarié. Mais l'exposition de cette revue avait choqué certains de ses collègues qui s'en étaient plaints à la direction, laquelle avait alors décidé de rétrograder le chauffeur.
À tort, selon les tribunaux, pour qui l'employeur ne pouvait valablement se fonder sur un aspect de la vie privée du salarié (en l'occurrence recevoir une revue pornographique) pour le sanctionner, même si ce fait avait créé un trouble objectif dans le fonctionnement de l'entreprise. À noter en revanche, les magistrats ont donné tort au salarié qui reprochait à son employeur d'avoir ouvert un courrier qui lui était adressé. En effet, ce courrier était arrivé sans mention relative à son caractère personnel ou confidentiel.

Références
Cassation Ch. mixte, 18 mai 2007, n° 05-40803

Publié le samedi 15 décembre 2007 - © Copyright SID Presse - 2008