Zoom sur la contre-visite médicale

Quelles sont les conséquences d’une contre-visite médicale réalisée à la demande de l’employeur ?

Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail à un salarié, ce dernier perçoit en principe des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. À ces indemnités journalières s’ajoutent souvent des indemnités complémentaires versées par l’employeur. En contrepartie, le Code du travail reconnaît à ce dernier la possibilité de demander à un médecin de procéder à une contre-visite médicale au domicile du salarié pour vérifier que l’arrêt de travail est bien justifié.

Suspension des indemnités complémentaires

Suite à la contre-visite, le médecin dépêché par l’employeur peut confirmer le bien-fondé de l’arrêt de travail. Dans cette hypothèse, le salarié continue alors logiquement à percevoir son revenu de remplacement (indemnités journalières et complémentaires). Mais si, au contraire, le médecin considère que l’arrêt de travail n’est pas justifié ou qu’il n’a pas été en mesure de procéder à une contre-visite médicale (le salarié étant absent de son domicile aux heures normales de visite, par exemple), l’employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires.

Sort des indemnités journalières

En plus, dans ce cas, le médecin dépêché par l’employeur envoie, dans les 48 heures, un rapport au service du contrôle médical de la Sécurité sociale. Dans ce rapport, il indique les conclusions de sa contre-visite. S’il y conclut au mal-fondé de l’arrêt de travail, ce service peut :
- soit demander à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de suspendre le versement des indemnités journalières ;
- soit procéder à un examen de la situation médicale du salarié.
Sachant que si le médecin dépêché par l’employeur fait seulement état dans son rapport de son impossibilité d’avoir pu procéder à la contre-visite, le service du contrôle médical doit alors nécessairement procéder à un examen de la situation du salarié concerné.

Nouvel arrêt maladie

Lorsqu’un nouvel arrêt de travail est prescrit par le médecin traitant dans les 10 jours francs qui suivent une décision de suspension des indemnités journalières par la CPAM, la reprise du versement de ces indemnités n’est plus automatique, mais est désormais subordonnée à un avis favorable du service du contrôle médical de la Sécurité sociale.

Attention l’employeur ne peut pas se fonder sur le résultat d’une contre-visite médicale pour sanctionner un salarié en arrêt maladie qui refuserait de reprendre le travail suite à cette contre-visite.

Publié le mercredi 22 décembre 2010 - © Copyright SID Presse - 2010