Contrats aidés : les dernières nouveautés
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Contrats aidés : les dernières nouveautés
Le CUI (volet CIE) s’adresse aux employeurs du secteur marchand qui remplissent certaines conditions (absence de licenciement économique depuis 6 mois, par exemple) et qui recrutent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
Obligatoirement écrit, ce contrat est conclu à temps plein ou à temps partiel (de 20 heures hebdomadaires minimum). Il peut prendre soit la forme d’un CDI, soit celle d’un CDD d’une durée minimale d’en principe 6 mois, renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois.
Chaque embauche en CUI ouvre droit à une aide financière de l’État, plafonnée à 47 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée dans la limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures. Le département peut, le cas échéant, participer financièrement lorsque le bénéficiaire perçoit le revenu de solidarité active (RSA).
Avant de pouvoir conclure ce contrat, vous devez préalablement signer une convention individuelle de CUI avec Pôle emploi (ou un autre organisme de placement de main-d’oeuvre), ou avec le président du conseil général si la convention est conclue avec un bénéficiaire du RSA. Cette convention doit préciser les caractéristiques du contrat, le montant et les modalités de versement de l’aide de l’État. La signature du salarié concerné étant désormais également requise.
Depuis le 1er janvier 2010, vous ne pouvez plus conclure de CI-RMA. Les contrats conclus avant le 1er janvier 2010 restent quand même en vigueur jusqu’à leur terme, sans pouvoir être renouvelés sous la même forme. Tout prolongement nécessite en effet de conclure une nouvelle convention prenant la forme d’un CUI.
À noter qu’il n’est également plus possible de conclure un contrat d’avenir depuis le 1er janvier 2010.
Publié le lundi 24 janvier 2011 - © Copyright SID Presse - 2010