Contrats aidés : les dernières nouveautés
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Contrats aidés : les dernières nouveautés
Toute entreprise du secteur privé a la possibilité d’engager comme apprentis des jeunes âgés en principe de 16 à 25 ans.
L’apprenti alterne enseignement théorique et apprentissage du métier chez l’employeur. Il est lié à ce dernier par un contrat particulier d’une durée normalement comprise entre 1 et 3 ans. Un contrat qui peut désormais comporter une période d’essai lorsque l’apprenti embauché a déjà été employé en contrat d’apprentissage auprès d’un autre employeur et a vu son contrat rompu. Celle-ci ne peut toutefois en principe excéder 1 jour par semaine (dans la limite de 2 semaines) lorsque la durée initiale du contrat est d’au plus 6 mois, et 1 mois si elle est supérieure.
Point important un salaire minimum, calculé en fonction du Smic et variant selon l’âge de l’apprenti et l’année d’apprentissage, doit lui être versé.
Pendant toute la durée du contrat, vous êtes exonéré des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale sur les rémunérations versées aux apprentis (à l’exception de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle), ainsi que de CSG et de CRDS(1). Par ailleurs, chaque année du cycle de formation de l’apprenti vous ouvre droit à une aide forfaitaire de 1 000 € minimum, versée par la région dans laquelle le contrat a été conclu. Enfin, vous pouvez également, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d'impôt.
Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent, vous devez faire enregistrer le contrat d’apprentissage auprès de la chambre consulaire dont vous relevez.
Publié le lundi 24 janvier 2011 - © Copyright SID Presse - 2010