Contrats aidés : les dernières nouveautés

Au sommaire :

• Mise en place du CUI, disparition du CI-RMA... découvrez les principaux changements intervenus.
• Le CUI (volet CIE)
• Le contrat d’apprentissage
• Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

Qui est concerné ?

Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle peuvent avoir recours au contrat de professionnalisation pour recruter des jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale, ou bien des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Et nouveauté : certains bénéficiaires de minima sociaux, ainsi que les personnes ayant conclu un CUI, peuvent dorénavant également être recrutés par ce biais.

Quelles sont les spécificités du contrat ?

Marqué par une alternance de périodes de travail en entreprise et d’un enseignement théorique, ce contrat peut prendre la forme d’un CDD, d’une durée minimale en principe comprise entre 6 et 12 mois, ou d’un CDI. Comme pour l’apprentissage, la rémunération des salariés ne peut être inférieure à un pourcentage du Smic évoluant selon l’âge et le niveau de formation du salarié.

Quels sont les avantages du contrat ?

Pour l’embauche d’un demandeur d'emploi de 45 ans et plus, vous bénéficiez sur les rémunérations versées (dans la limite du Smic horaire) d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d’allocations familiales.
En outre, en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi, âgé de 26 ans et plus, et éprouvant des difficultés d’insertion dans un emploi durable, vous pouvez bénéficier d’une aide forfaitaire versée par Pôle emploi de 200 € par mois, plafonnée à 2 000 € pour un même contrat.

Quelles sont les formalités applicables ?

Vous devez transmettre une copie du contrat de travail à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dans les 5 jours suivant le début du contrat.

Formulaires Vous trouverez les formulaires nécessaires à la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation ainsi que le modèle d’une convention de CUI sur le site www.travail-solidarite.gouv.fr. (1) Pour les entreprises de moins de 11 salariés et les artisans inscrits au registre des métiers, l’exonération concerne toutes les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle (assurance chômage, retraite complémentaire...).

Publié le lundi 24 janvier 2011 - © Copyright SID Presse - 2010