Jobs d’été : ce qu’il faut savoir !

Les règles qu’il vous faut connaître pour engager un jeune dans votre entreprise durant les mois d’été.

Si vous employez un jeune cet été au sein de votre entreprise, sachez qu’à partir du moment où ce jeune réalisera, sous votre directive, un travail moyennant rémunération, il sera normalement considéré, aux yeux de la loi, comme un salarié à part entière. Il sera donc soumis aux dispositions du Code du travail et bénéficiera également des stipulations de la convention collective applicable à votre entreprise.

Quel contrat de travail ?

Quelle que soit la durée de son séjour dans votre entreprise, vous devrez faire signer à votre jeune recrue un contrat de travail à durée déterminée (avec l’accord de son représentant légal s’il n’a pas encore atteint 18 ans). Ce CDD devra notamment préciser la raison exacte de son engagement (emploi saisonnier, accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un salarié absent...), la désignation de son poste de travail, la durée de sa période d’essai et le terme de son contrat ou sa durée minimale, etc. À noter Contrairement aux jobs d’été, les stages en entreprise ne doivent en aucun cas servir à occuper un poste de travail ni à remplacer un salarié absent.

Quelle rémunération ?

Le jeune recruté a en principe droit à une rémunération identique à celle que percevrait dans votre entreprise un salarié sous contrat à durée indéterminée de qualification équivalente pour la même fonction. Cette rémunération ne pouvant pas, sauf exceptions, être inférieure au Smic ni au salaire minimal conventionnel.
N’oubliez pas non plus que les avantages, tels que les titres-restaurant ou les prestations du comité d’entreprise, lui sont également dus.

Emploi des moins de 18 ans

Afin de protéger les salariés mineurs, le Code du travail a prévu pour eux certaines règles spécifiques. Pas question d’abord qu’un salarié de moins de 18 ans entame sa période d’essai sans avoir passé, au préalable, une visite médicale d’embauche. Deuxième particularité non négligeable : ses horaires de travail sont limités. Ainsi ne peut-il travailler plus de 8 heures par jour (7 heures seulement s’il a moins de 16 ans) et 35 heures par semaine.
En outre, il doit bénéficier d’un temps de pause d’au moins 30 minutes, dès lors que son temps de travail quotidien a excédé 4,5 heures. Enfin, le travail de nuit est prohibé.

Et les moins de 16 ans ?

Le travail des jeunes de moins de 16 ans est normalement interdit. Cependant, avec l’accord exprès de son représentant légal et l’autorisation préalable de l’inspection du travail, un employeur peut embaucher un jeune de plus de 14 ans et de moins de 16 ans pour accomplir des travaux légers et adaptés à son âge pendant une partie des vacances scolaires.

Publié le mardi 13 juillet 2010 - © Copyright SID Presse - 2010