Stages en entreprise : ce qu'il faut savoir !
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Stages en entreprise : ce qu'il faut savoir !
Tout stage – hors ceux relevant de la formation continue ou de la formation des jeunes de moins de 16 ans – doit nécessairement faire l'objet d'une convention tripartite entre l'entreprise, le stagiaire et son établissement d'enseignement. La conclusion d'une convention de stage est d'ailleurs exigée, qu'il s'agisse d'un stage obligatoire, c'est-à-dire inscrit dans le cursus de l'étudiant, ou d'un stage facultatif.
Précision
les stages conclus depuis le 1er septembre 2010 doivent s’intégrer à un cursus pédagogique en répondant à une double condition. Cette intégration nécessite ainsi :
- que la finalité et les modalités du stage soient définies dans l’organisation de la formation ;
- et que le stage fasse l’objet d’une « restitution » (par exemple un rapport) de la part de l’étudiant, évaluée par son établissement d’enseignement.
À condition de respecter cette double condition, des formes de stage particulières sont également possibles. Ainsi en est-il des stages organisés dans le cadre de formations permettant une réorientation des étudiants, de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle ou encore de périodes dites de « césure ». Dans ce dernier cas, l'établissement d'enseignement et l'entreprise doivent toutefois conclure un contrat pédagogique en plus de la convention de stage tripartite.
Et l'obligation d'établir une convention s'applique à toutes les entreprises du secteur privé à but lucratif ou non lucratif (associations). Quant au stagiaire, il peut s'agir d'un élève d'un établissement d'enseignement technique ou secondaire ou d'un étudiant préparant un diplôme de l'enseignement supérieur (par exemple, les étudiants préparant un diplôme universitaire du type licence ou master, les élèves des écoles de commerce ou encore d'IUT...).
En pratique, la convention de stage est élaborée à partir d'une convention-type établie par l'établissement d'enseignement. Elle doit ensuite être signée par l'entreprise, le stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal) et l'établissement. Plusieurs mentions sont obligatoires, dont notamment les dates de début et de fin de stage, la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation, la durée hebdomadaire maximale de présence ou encore le montant de la gratification allouée au stagiaire et les modalités de son versement.
Mais attention, même si une convention de stage est signée, l'Urssaf conserve le pouvoir de vérifier si le stagiaire effectue ou non un véritable travail sous la subordination du chef d'entreprise et de requalifier, le cas échéant, le stage en contrat de travail, avec redressement de cotisations sociales à la clé...
Vous devez tenir et mettre à jour une liste de toutes les conventions de stage que vous avez conclues. Une obligation normalement applicable aux conventions de stage signées depuis le 2 février 2008.
L'administration ayant toutefois précisé que vous avez également intérêt à lister les conventions qui étaient en cours à cette date.
Publié le lundi 24 janvier 2011 - © Copyright SID Presse - 2010