Allègement et exonérations

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Dossiers thématiques / Allègement et exonérations

19 dossiers au total

Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
1 janvier 2024
Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires
Réduction générale des cotisations patronales
Gratification des stagiaires en entreprise
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale
1 janvier 2023
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
11 janvier 2017
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines
30 décembre 2015
Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale
Exonération de cotisation chômage pour l’embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans
1 juillet 2013
Exonération de cotisation chômage pour l’embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans
28 juin 2013
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
24 octobre 2011
Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité Sociale sur les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 Smic
15 février 2011