Économie d'énergie : « l'éco-prêt à taux zéro »

Un nouveau dispositif qui permet, depuis le 1 avril 2009, de financer à moindre coÛt des travaux de rénovation énergétique dans les logements.

Pour réduire la consommation d'énergie, de nombreux dispositifs sont mis en place pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux dans leur logement.

L'éco-prêt à taux zéro

Si vous envisagez de financer des travaux de rénovation de votre habitat pour faire des économies d'énergie, vous pouvez notamment profiter d'un prêt sans intérêt, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). À condition d'obtenir l'aval de votre banque, ce prêt est accordé sans conditions de ressources, sous réserve que le logement soit occupé à titre de résidence principale et que les travaux soient réalisés par un professionnel.

Logements concernés
Le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires occupants ou bailleurs pour des logements achevés avant le 1^er janvier 1990.

Mais attention ! L'éco-prêt doit financer certains types de travaux, dont la liste est précisément fixée et qui permettent de réaliser des économies d'énergie significatives. Il peut s'agir soit de mettre en oeuvre un bouquet de travaux, soit d'améliorer la performance énergétique globale d'un logement. Et son montant varie de 10 000 à 30 000 €.

Cumul de l'éco-ptz et du crédit d'impôt

En principe, les dépenses relatives à un même équipement ne peuvent pas ouvrir droit au crédit d'impôt sur le revenu « développement durable », si leur financement est partiellement couvert par un éco-PTZ. Toutefois, ce principe de non-cumul ne s'applique pas aux éco-PTZ dont l'offre est émise avant le 1^er janvier 2011, dès lors que le revenu du foyer fiscal n'excède pas 45 000 € l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre. Quant aux contribuables qui ne sont pas autorisés à cumuler les deux dispositifs, ils peuvent, en revanche, financer une partie des travaux envisagés avec un prêt à taux zéro et demander le bénéfice du crédit d'impôt pour d'autres travaux. Lorsque le propriétaire doit choisir entre l'un ou l'autre des dispositifs, il convient alors de procéder à des simulations très précises.

Éco-PTZ : la marche à suivre

Contactez l'Espace info énergie de votre région qui vous conseillera sur les travaux éligibles et vous dirigera vers des entrepreneurs compétents. Ensuite, faites faire des devis. Vous trouverez des devis types sur le site www.ademe.fr/ecopretatauxzero. Puis contactez votre banque, muni du formulaire type « devis » rempli. Une fois le prêt accordé, vous aurez 2 ans pour réaliser les travaux. À l'issue de cette période, vous devrez fournir à votre banque le formulaire type « facture ».

Publié le jeudi 21 janvier 2010 - © Copyright SID Presse - 2010