Le contrat de capitalisation

Souvent méconnu, le contrat de capitalisation n’en recèle pas moins de nombreux avantages, notamment fiscaux.

La valorisation d’une épargne à long terme

Le contrat de capitalisation est un support d’épargne à long terme dont les intérêts vont se capitaliser au fil de l’eau. Le principe étant que les gains réalisés soient automatiquement réinvestis sur le contrat tout en restant disponibles à tout moment pour le souscripteur. Et de la même manière qu’un contrat d’assurance-vie, les sommes ainsi investies peuvent être placées soit sur un support sans risques (fonds en euros), soit sur des supports plus dynamiques (unités de comptes) tels que des fonds en actions ou en obligations d’entreprises privées.

La neutralisation de l’ISF

La valeur imposable du contrat de capitalisation à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) correspond au seul montant nominal investi, c’est-à-dire aux sommes versées au contrat. Les gains réalisés n’étant pas taxables au titre de l’ISF, il en résulte alors une économie d’impôt qui peut se révéler très importante après plusieurs années de valorisation du contrat.

La réintégration du contrat à la succession

À la différence d’un contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation sera réintégré à la succession du souscripteur à son décès. Il sera alors soumis aux droits de succession avec une imposition calculée selon le lien de parenté entre le souscripteur du contrat et le bénéficiaire de la succession après application, le cas échéant, d’un abattement. Toutefois, il est important de souligner que le décès du souscripteur ne met pas fin au contrat puisque ses héritiers ou légataires lui sont automatiquement substitués. Ils ont alors la possibilité de procéder eux-mêmes au rachat du contrat ou de demander son maintien.

Donation d’un contrat de capitalisation

Le souscripteur peut céder le contrat par donation ou testament à la personne de son choix tout en permettant au bénéficiaire de conserver l’antériorité fiscale du contrat. Le délai de détention du contrat étant décompté depuis la date de souscription initiale.

Lexique

Fiscalité
Le régime d’imposition des produits des contrats de capitalisation est identique à celui de l’assurance-vie. Ainsi, l’imposition des produits dépend de la durée de détention du contrat.

Donation de la nue-propriété
La donation de la nue-propriété du contrat est possible et présente l’intérêt de préparer la succession de l’usufruitier. Au décès de celui-ci, le contrat n’est pas dénoué puisque le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du capital, tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat.

Instrument de garantie
Le contrat de capitalisation peut être donné en nantissement en garantie d’un prêt, ce qui permet au souscripteur d’obtenir un financement sans pour autant procéder à un rachat total du contrat.

Publié le jeudi 22 septembre 2011 - © Copyright SID Presse - 2011