Le dispositif Scellier : la nouvelle donne

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Depuis le 1 janvier 2011, seuls les logements à faible consommation énergétique vous permettent de bénéficier d’une fiscalité optimale.

Malgré les retouches apportées par la loi de finances pour 2011, la réduction d’impôt Scellier n’en reste pas moins un dispositif incontournable pour les contribuables désireux d’investir dans l’immobilier locatif. Coup de projecteur sur un dispositif qui a suscité l’acquisition de près de 70 000 logements en 2010.

L’influence de la performance énergétique du logement

Si vous souhaitez investir dans le secteur de l’immobilier locatif pour vous constituer un complément de revenu ou occuper à terme le logement, pensez à la réduction d’impôt Scellier.
Concrètement, cette réduction d’impôt est répartie sur neuf ans et calculée en fonction du prix d’achat ou de réhabilitation du logement dans la limite de 300 000 €. Une réduction d’impôt dont le propriétaire pourra bénéficier s’il s'engage à le louer non meublé à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 9 ans.

À noter le non-respect de l’engagement de location ou la cession du logement dans le délai de 9 ans remettent en cause le bénéfice de la réduction d’impôt.

Fixé initialement à 25 %, le taux de la réduction d’impôt Scellier a été abaissé à 13 % par la loi de finances pour 2011. Mais si le logement respecte certaines conditions de performance énergétique (normes de basse consommation énergétique), le taux de la réduction d'impôt est porté à 22 %.

Les conditions de localisation et de loyer

Pour être éligible au dispositif « Scellier », plusieurs conditions doivent être respectées.
D’une part, le logement doit être situé dans des communes classées dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande (zones A bis, A, B1 et B2). La ville de Paris et certaines communes de sa proche périphérie composant la nouvelle zone A bis.
Et d’autre part, le bailleur doit s'engager à ce que le montant des loyers ne soit pas supérieur à des plafonds fixés par décret et déterminés en fonction du lieu où est situé le logement.

Le Scellier intermédiaire

Autre versant du dispositif, le Scellier dit « intermédiaire » permet notamment de bénéficier d’une déduction spécifique de 30 % sur les revenus fonciers et d’un complément de réduction d’impôt après la période de 9 ans (5 % par période triennale pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011) si le contribuable accepte de continuer la location du bien en respectant des plafonds de loyers plus restrictifs et sous certaines conditions de revenus du locataire.

Dispositif scellier : plafonds des loyers pour 2011

Plafond de loyers pour 2011 en euros/M2/mois	Zones
Plafond de loyers pour 2011 en euros/M2/mois	A BIS	A	B1	B2
Secteur libre	21,70 €	16,10 €	13,00 €	10,60 €
Secteur intermédiaire	17,36 €	12,88 €	10,40 €	8,48 €