Réduisez vos impôts en 2012 !
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Réduisez vos impôts en 2012 !
Si la loi impose à chacun de nous de payer des impôts, elle nous offre également de nombreuses possibilités d’en réduire le montant. La loi attache, en effet, à certains investissements ou à certaines dépenses des avantages fiscaux qui prennent principalement la forme de réductions ou de crédits d’impôt. Et malgré le récent coup de rabot porté sur les niches fiscales, ces solutions demeurent attractives.
Le dispositif Scellier
Si vous faites l’acquisition en 2011 d’un logement neuf ou assimilé pour le louer, vous pouvez opter pour le dispositif Scellier et bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 22 % du prix du logement si celui-ci respecte la norme « bâtiment basse consommation » (BBC) et à 13 % seulement dans le cas contraire. Dans ce cadre, vous pouvez réaliser un investissement par an, pour un montant maximal de 300 000 €. Vous pouvez ainsi obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 66 000 €, étalée sur 9 ans. Et si le montant annuel de la réduction est supérieur à celui de l’impôt dû au titre de l’année considérée, l’excédent pourra être imputé sur votre impôt sur le revenu des années suivantes jusqu’à la 6e année incluse. En contrepartie, vous devrez toutefois respecter de nombreuses conditions (obligation de louer le logement non meublé pendant 9 ans à une personne qui en fait sa résidence principale, respect de certains plafonds de loyers).
Précision
le taux de la réduction d’impôt Scellier pour les investissements réalisés en 2012 devrait être abaissé à 18 % pour les logements respectant la norme BBC et à 9 % pour ceux n’y répondant pas.
La location en meublé dans des résidences de services
En achetant un logement dans une résidence de services (résidences pour étudiants, pour personnes âgées ou handicapées et résidences de tourisme classées…) loué meublé, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt égale à 18 % du prix de revient du logement, plafonné à 300 000 €, étalée sur 9 ans.
Notre conseil
quel que soit le dispositif choisi, ayez à l’esprit que vous achetez un logement et non une réduction d’impôt. Ainsi, lorsque vous sélectionnez votre investissement, agissez comme si vous achetiez un logement pour y habiter ou pour loger un proche, si possible situé dans une commune que vous connaissez. La souscription d’un produit fiscal ne doit jamais vous faire oublier les règles de base applicables à tout achat immobilier (emplacement du logement, facilité de revente du bien...). À défaut, vous risqueriez de perdre à la revente plus que les gains fiscaux que vous auriez réalisés.
Les autres dispositifs immobiliers
De nombreux dispositifs d’investissements immobiliers permettent également de bénéficier d’avantages fiscaux : résidences de tourisme non meublées par le propriétaire, monuments historiques, dispositifs Malraux, SCPI Scellier/Malraux, investissements outre-mer. Ces investissements ont un point commun : ils doivent être réalisés avec l’aide et les conseils de professionnels, surtout qu’en principe ils portent sur des sommes importantes.
Investir dans une PME
Cette année encore, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en souscrivant au capital de certaines PME non cotées soumises à l'impôt sur les sociétés, à condition notamment de conserver les titres reçus en échange de votre apport pendant 5 ans. Cette souscription donne droit à une réduction d’impôt égale à 22 % des versements effectués au cours de l'année d'imposition, retenus dans une limite annuelle de 20 000 € pour un contribuable seul et de 40 000 € pour un couple. Et si le versement excède le plafond annuel, la fraction excédentaire pourra être reportée et ouvrir droit à la réduction d’impôt au titre des 4 années suivantes.
Investir dans une TPE
En investissant dans certaines TPE en phase de démarrage, d'amorçage ou d’expansion créées depuis moins de 5 ans, vous pouvez aussi bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 %. La limite annuelle des versements est alors de 50 000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple, mais il n’est pas possible de reporter l'excédent d’un versement sur les années suivantes.
Notre conseil
les risques inhérents à ce type de placement sont réels mais peuvent être maîtrisés en vous associant, par exemple, à un proche dont vous connaissez bien l’activité ou même en investissant dans votre propre société, ce qui n’est nullement interdit par la réglementation. Vous pouvez également profiter d’une réduction d’impôt en souscrivant des parts de FCPI ou de FIP, mais la rentabilité de ces investissements est actuellement malmenée et les frais de souscription sont souvent très élevés.
Si vous souhaitez acquérir des actions à travers un compte-titres, sachez que vous ne pourrez plus bénéficier du seuil de cession de 25 830 €. En effet, depuis le 1er janvier 2011, les plus-values générées lors de la vente de vos actions sont soumises à l’impôt sur le revenu dès le premier euro. C’est pourquoi nous vous conseillons, si vous souhaitez investir en Bourse dans un cadre fiscal avantageux, d’ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA). Le PEA permet ainsi de placer jusqu’à 132 000 € en actions européennes, FCPR, FCPI, OPCVM et parts de SARL, en exonération d’impôt sur les dividendes et sur les plus-values. Vous continuerez toutefois à supporter des prélèvements sociaux. Mais attention :en principe, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, vous ne devrez pas faire de retraits sur le plan avant son 5e anniversaire. Notre conseil après 8 ans de détention, vous pouvez sortir du PEA en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu. Une rente soumise en revanche aux prélèvements sociaux.
Les Sofica sont des sociétés anonymes ayant pour but de financer des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Souscrire au capital de ces Sofica avant le 31 décembre 2011 peut vous permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 36 % de l'investissement, retenu dans la limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 €, soit une réduction d'impôt maximale de 6 480 €. Ce taux de réduction est porté à 43 % lorsque vous investissez dans une Sofica qui s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription. Pour que cet avantage fiscal soit définitif vous devez conserver les titres de la Sofica pendant cinq ans. Notre conseil les Sofica sont destinées aux foyers fiscaux fortement imposés. L’offre étant inférieure à la demande, mieux vaut donc s’y prendre à l’avance et préréserver ses titres. Mais attention, l'avantage fiscal risque d'être au final le seul rendement de ce produit, car les distributions de dividendes sont extrêmement rares.
En investissant dans les bois et forêts jusqu’au 31 décembre 2013, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt, au titre de l’année d’acquisition, égale à 22 % du prix, retenu dans le plafond annuel de 5 700 € pour un célibataire et de 11 400 € pour un couple. L’obtention de cet avantage est toutefois subordonnée au respect de nombreuses conditions parmi lesquelles la conservation des terrains pendant 15 ans ou des parts de groupement forestier ou de société d’épargne forestière jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant la date de souscription ou d’acquisition.
Plusieurs dispositifs permettent de vous constituer une retraite supplémentaire en mettant à votre disposition des enveloppes fiscales pour déduire votre effort d’épargne soit de vos revenus professionnels (contrats Madelin), soit de votre revenu global (Perp). Ainsi, les cotisations d’épargne retraite individuelle versées sur un Perp permettent de se constituer une retraite à des conditions fiscales avantageuses. Ces cotisations sont en effet déductibles du revenu global dans la limite du plus élevé des deux montants suivants : 10 % des revenus professionnels imposables, retenus dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année en cause (soit 28 282 € pour 2011), ou 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année précédente (soit une déduction maximale de 3462 € pour 2011). Notre conseil commencez par un diagnostic retraite pour ensuite faire votre choix de produit de retraite, au mieux de vos intérêts fiscaux.
Un certain nombre de dépenses permettent de réduire ses revenus imposables ou encore de bénéficier de réductions ou de crédits d’impôt.
Dons aux associations
Vous pouvez par exemple consentir des dons aux associations. En effet, certains dons peuvent permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 % de leur montant, retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les dons consentis en faveur des personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction spécifique de 75 % de leur montant, retenu dans la limite de 521 €.
Emploi d’un salarié à domicile
Vous pouvez également diminuer vos impôts en utilisant les services d’un salarié à domicile pour différents types d’activités. Ainsi, l’emploi d’un salarié à votre domicile ouvre droit à un crédit ou à une réduction d’impôt correspondant à 50 % du montant des dépenses engagées à ce titre, retenu dans une certaine limite variant selon votre situation familiale. Vous pouvez également profiter d’un crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfant de moins de 7 ans hors du domicile.
Dépenses d’équipements des logements
La réalisation de travaux et l’achat d’équipements destinés à réduire la consommation d’énergie d’un logement que vous occupez personnellement ou que vous donnez en location peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Ce crédit d'impôt, dont le taux varie entre 13 % et 45 % selon la nature des équipements, est calculé, dans la limite d'un plafond pluriannuel, sur le prix toutes taxes comprises mentionné sur la facture de l'entreprise ou l'attestation du vendeur du logement. Cet avantage fiscal concerne notamment les dépenses liées à l’installation de matériaux d’isolation thermique, de chaudières à condensation ou de certaines pompes à chaleur.
Enfin, un certain nombre de charges familiales peuvent également contribuer à diminuer votre facture fiscale.
Bien que l’assurance-vie ne soit pas un véritable produit de défiscalisation, elle permet toutefois de répondre à de nombreux besoins, notamment la prévoyance, tout en profitant d’une fiscalité relativement clémente, que ce soit du vivant ou en cas de décès de l’assuré. Ainsi, en cas de vie, le bénéficiaire d’un contrat de plus de 8 ans peut opter pour un prélèvement de 7,5 % (19,8 % prélèvements sociaux compris), sous réserve d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Certains contrats conservés pendant au moins 8 ans et fortement investis en actions sont même totalement exonérés d’impôt, et sont seulement soumis aux prélèvements sociaux.
Lors du décès de l’assuré, le ou les bénéficiaires profitent également d’une fiscalité relativement clémente. Fiscalité qui a toutefois été alourdie pour certains contrats d’assurance-vie par la récente réforme de la fiscalité du patrimoine. En effet, le taux de prélèvement pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire supérieure à 902 838 € a été porté de 20 à 25 %.
Le montant des avantages fiscaux (déductions, réductions et crédits d’impôt) accordés au titre de l’impôt sur le revenu est plafonné. Pour les avantages souscrits en 2011 et déclarés en 2012, la diminution d’impôt ne peut ainsi être supérieure à 18 000 €, majorée de 6 % de votre revenu imposable (20 000 € et 8 % en 2010). Ce plafonnement ne vise toutefois que les régimes fiscaux de faveur octroyés en contrepartie d’investissements et de prestations et non ceux liés à votre situation personnelle, comme la réduction d’impôt au titre des frais de scolarité ou la déduction des pensions alimentaires, les versements sur un Perp ou un contrat Madelin. Notre conseil la multitude de niches fiscales existantes a donné naissance à un marché de la défiscalisation dont vous devez vous méfier. Si vous souhaitez diminuer votre impôt, n’hésitez donc pas à nous consulter.
Publié le mardi 12 juillet 2011 - © Copyright SID Presse - 2011