Août 2014

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 août 2014
• 8 août 2014
• 12 août 2014
• 15 août 2014
• 20 août 2014
• 25 août 2014
• 31 août 2014

12 août 2014

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2014.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 août 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014