Août 2015

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Août 2015
• 8 Août 2015
• 12 Août 2015
• 15 Août 2015
• 20 Août 2015
• 25 Août 2015
• 31 Août 2015

12 Août 2015

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2015.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 août 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015