Août 2016
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration sociale nominative et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2016 payés au plus tard le 31 juillet 2016.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès,
d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 août sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 août sur demande).
• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Publié le lundi 01 août 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016