Avril 2012

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Boîte à outils / Avril 2012

24 avril 2012

- Redevables et assujettis partiels à la TVA : régularisation des déductions opérées en 2011 et en début 2012 sur la base du coefficient de déduction.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 avril 2012 - © Copyright SID Presse - 2012

Dans la même rubrique...

Février 2026
1 février 2026
Janvier 2026
1 janvier 2026
Décembre 2025
1 décembre 2025
Novembre 2025
1 novembre 2025
Octobre 2025
1 octobre 2025
Septembre 2025
1 septembre 2025