Avril 2012

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30 avril 2012

- Entreprises appliquant la participation dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2011 : versement des sommes attribuées au titre de la participation 2011 aux salariés qui optent pour le versement immédiat.

- Versement de régularisation de la taxe d’apprentissage, le cas échéant, auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 avril 2012 - © Copyright SID Presse - 2012

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