avril 2013

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31 avril 2013

- Entreprises appliquant la participation dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2012 : versement des sommes attribuées au titre de la participation 2012 aux salariés qui optent pour le versement immédiat. - Versement de régularisation de la taxe d’apprentissage, le cas échéant, auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 avril 2013 - © Copyright SID Presse - 2013

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