Avril 2014

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24 avril 2014

 • Redevables et assujettis partiels à la TVA : régularisation des déductions opérées en 2013 et en début 2014 sur la base du coefficient de déduction.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 avril 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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