Avril 2015

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15 avril 2015

 • Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 1er trimestre 2015 (le 30 avril pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).

 • Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2015.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  paiement de la taxe sur les salaires payés en mars 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 était compris entre 4 000 et 10 000 €.

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2015 payés dans les 10 premiers jours d’avril 2015.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 avril 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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