Avril 2015

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24 avril 2015

 • Redevables et assujettis partiels à la TVA :  régularisation des déductions opérées en 2014 et en début 2015 sur la base du coefficient de déduction.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 avril 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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