Avril 2016
• Entreprises appliquant la participation dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2015 : versement des sommes attribuées au titre de la participation 2015 aux salariés qui optent pour le versement immédiat.
• Versement de régularisation, le cas échéant, de la taxe d’apprentissage, de la participation à la formation continue et de la participation-construction, auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.
Publié le vendredi 01 avril 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015