Avril 2017
• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de mars 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires du 1ertrimestre?2017 (le 30?avril pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de mars 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2017 payés au plus tard le 10 avril 2017 ou des salaires de février 2017 payés entre le 11 et le 31 mars 2017.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars?2017 lorsque le total des sommes dues au titre de 2016 excédait 10 000?€, ou au cours du 1ertrimestre?2017 lorsque le total des sommes dues au titre de 2016 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de mars 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars?2017 payés dans les 20 premiers jours d’avril?2017 (paiement des charges sociales le 20 avril par tolérance pour les salaires versés entre le 11 et le 20 avril).
Publié le samedi 01 avril 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017