Avril 2019

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15 avril 2019

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de mars 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 1ertrimestre 2019.

 • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de mars 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de mars 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019 versés au plus tard le 10 avril 2019.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de mars 2019 pour les salaires de mars 2019 versés en avril 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019 versés entre le 1eret le 20 avril 2019.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars?2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000?€, ou au cours du 1ertrimestre?2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 avril 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

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