Avril 2019

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30 avril 2019

 •  Versement de régularisation, le cas échéant, de la taxe d’apprentissage, de la participation à la formation continue et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2019 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai).

 • Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine :  envoi à l’Urssaf et à la Direccte de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre pour l’année 2018.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 avril 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

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