Avril 2020
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 1ertrimestre 2020.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés au plus tard le 10 avril 2020.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mars 2020 pour les salaires de mars 2020 versés en avril 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés entre le 1eret le 20 avril 2020.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars?2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000?€, ou au cours du 1ertrimestre?2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Publié le mercredi 01 avril 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020