Décembre 2011
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2011 payés au plus tard le 30 novembre 2011.
- Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
- Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Publié le jeudi 01 décembre 2011 - © Copyright SID Presse - 2011