Décembre 2011

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 décembre 2011
• 8 décembre 2011
• 12 décembre 2011
• 15 décembre 2011
• 20 décembre 2011
• 25 décembre 2011
• 30 décembre 2011
• 31 décembre 2011

30 décembre 2011

- Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : paiement des cotisations mises en recouvrement dans la première quinzaine de novembre 2011.

- Entreprises occupant au moins 11 salariés : consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel sur le plan de formation 2012.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 décembre 2011 - © Copyright SID Presse - 2011