Décembre 2012

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 décembre 2012
• 8 décembre 2012
• 12 décembre 2012
• 15 décembre 2012
• 20 décembre 2012
• 25 décembre 2012
• 30 décembre 2012
• 31 décembre 2012

Délai variable

- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2012 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2012.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 décembre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012