Décembre 2012

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 décembre 2012
• 8 décembre 2012
• 12 décembre 2012
• 15 décembre 2012
• 20 décembre 2012
• 25 décembre 2012
• 30 décembre 2012
• 31 décembre 2012

12 décembre 2012

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2012.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 décembre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012