Décembre 2012

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 décembre 2012
• 8 décembre 2012
• 12 décembre 2012
• 15 décembre 2012
• 20 décembre 2012
• 25 décembre 2012
• 30 décembre 2012
• 31 décembre 2012

30 décembre 2012

- Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : paiement des cotisations mises en recouvrement dans la première quinzaine de novembre 2012.

- Entreprises occupant au moins 11 salariés : consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel sur le plan de formation 2013.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 décembre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012