Décembre 2013

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 décembre 2013
• 8 décembre 2013
• 12 décembre 2013
• 15 décembre 2013
• 20 décembre 2013
• 25 décembre 2013
• 30 décembre 2013
• 31 décembre 2013

30 décembre 2013

- Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : paiement des cotisations mises en recouvrement dans la première quinzaine de novembre 2013.

- Entreprises occupant au moins 11 salariés : consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel sur le plan de formation 2014.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 décembre 2013 - © Copyright SID Presse - 2013