Décembre 2015

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Décembre 2015
• 8 Décembre 2015
• 11 Décembre 2015
• 15 Décembre 2015
• 20 Décembre 2015
• 25 Décembre 2015
• 30 Décembre 2015
• 31 Décembre 2015

30 Décembre 2015

 • Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télépaiement des cotisations mises en recouvrement le 15 novembre 2015.

 • Entreprises occupant au moins 11 salariés :  consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel sur le plan de formation 2016.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015