Décembre 2015
• Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2014.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2015 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
• Établissements créés ou repris en 2015 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Publié le mardi 01 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015