Décembre 2016
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de novembre 2016 au plus tard le 30 novembre 2016 : DSN de novembre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 décembre sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 décembre sur demande).
Publié le jeudi 01 décembre 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016