Décembre 2019

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5 décembre 2019

 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés au plus tard le 30 novembre 2019.

 • Travailleurs indépendants :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

 • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 décembre 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

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