Décembre 2021

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15 décembre 2021

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :  DSN de novembre 2021.

 • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :  DSN de novembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre?2021.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :  DSN de novembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2021.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31?août 2021 :  télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) :  télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

 • Tous contribuables :  paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2021, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre?2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

 • Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) :  date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2022.

 • Contribuables relevant de l’impôt sur le revenu : fermeture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2020.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 décembre 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021

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