Décembre 2023

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 décembre 2023
• 12 décembre 2023
• 15 décembre 2023
• 25 décembre 2023
• 30 décembre 2023
• 31 décembre 2023

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2023.

• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 décembre 2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023