Février 2015

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5 février 2015

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2015 payés au plus tard le 31 janvier 2015.

 • Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans).

 • Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

 • Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans).

 • Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation :  paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 février 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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