Février 2016
• Redevables de la taxe d’apprentissage : date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles.
• Employeurs assujettis à l’obligation de participation à la formation professionnelle continue : date limite de paiement de la contribution unique due sur les rémunérations de 2015.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2015 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
Publié le lundi 01 février 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015