Février 2018

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28 février 2018

 • Redevables de la taxe d’apprentissage :  date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles.

 • Employeurs assujettis à l’obligation de participation à la formation professionnelle continue :  date limite de paiement de la contribution unique due sur les rémunérations de?2017.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2017 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2018 versés entre le 21 et le 28 février 2018.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 février 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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